Résilier votre contrat d’assurance habitation facilement

Résilier le contrat d'assurance habitation

Avec le temps, les contrats peuvent changer et s’adapter à des besoins nouveaux. C’est pourquoi, aujourd’hui face à la nécessité de résilier un contrat d’assurance habitation, il faut apprendre comment le faire sans payer de pénalités. Il est possible de demander la résiliation du contrat à l’échéance annuelle ou pour un motif spécifique en respectant certaines conditions. Voici donc les informations complètes qui vous aideront à prendre une décision éclairée et savoir exactement comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance habitation

Quand résilier un contrat d’assurance habitation ?

Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment et sans payer de pénalité, mais il existe certains moments où cela peut être plus avantageux pour vous.

Quand le contrat arrive à échéance

Si le terme du contrat est arrivé à échéance, vous avez le droit de résilier celui-ci sans avoir à payer une pénalité. Vous devrez alors souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur ou renouveler un ancien.

Quand on déménage

Si vous déménagez dans un autre lieu, votre assureur ne sera pas en mesure de couvrir les risques encourus par votre habitat et vous devrez alors effectuer une résiliation. Dans ce cas, vous ne paierez aucune pénalité.

Quand on change d’assureur

Il peut arriver que vous souhaitiez changer d’assureur pour des raisons financières ou autres. Si vous choisissez de passer à un autre fournisseur, la résiliation se fera sans frais.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Les procédures de résiliation des contrats varient selon l’assureur et le type de contrat souscrit. La plupart des assureurs imposent cependant des conditions strictes, quelle que soit la raison invoquée pour mettre fin au contrat, afin d’attester que les informations concernant la résiliation sont exactes et complètes.

Prévenir l’assureur par lettre recommandée

La première chose à faire pour résilier son contrat est d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur afin de prévenir ce dernier de votre intention de mettre fin au contrat en respectant le calendrier convenu entre les parties.

Fournir les informations nécessaires

Une fois que l’assureur reçoit une lettre notifiant la date à laquelle le contrat prendra fin, celui-ci exigera certaines informations comme : le nom du demandeur (l’emprunteur), sa date de naissance, l’adresse du bien assuré, le numéro de police et le relevé d’informations sur les sinistres qui ont eu lieu durant la période d’assurance. Ces informations sont importantes afin que l’assureur puisse régler tous les éventuels sinistres relevés durant la période d’assurance.

Attendre la confirmation de résiliation

Une fois le dossier complet, l’assureur procédera à une vérification et enverra un avis à son client notifiant la date exacte de résiliation. Le demandeur devra alors veiller à conserver cet avis ou preuve de la résiliation jusqu’à ce que le contrat soit entièrement clos.

Quels sont les frais de résiliation ?

Résilier un contrat d'assurance habitation

Selon le type de contrat choisi par le contribuable et la raison pour laquelle il souhaite résilier celui-ci, des frais supplémentaires peuvent être exigés.

Les frais de résiliation anticipée

Certains contrats donnent droit à des remises si on maintient ceux-ci pendant une certaine durée, ce qui est susceptible d’engendrer des coûts supplémentaires en cas de résiliation anticipée. Par conséquent, il est conseillé au demandeur d’en discuter avec son courtier avant de déposer une demande de résiliation.

Les frais de résiliation pour déménagement

Si le déménagement se fait à l’intérieur du même État ou territoire, le titulaire bénéficiera probablement d’une couverture supplémentaire sans payer un supplément financier et dans certains cas des rabais sur les primes et tarifs actuels sont offerts aux clients qui ont déménagé.

Les frais de résiliation pour changement d’assureur

Si vous décidez de changer d’assureur pour des raisons financières ou autres, vous ne serez pas tenu de payer les frais de résiliation à votre ancien assureur mais vous devrez peut-être rembourser partiellement les primes versées par ce dernier.

Que faire si l’assureur refuse la résiliation ?

Si votre assureur refuse votre demande de résiliation anticipée ou pour cause particulière, vous pouvez recourir aux services suivants :

Contacter le service clientèle

Vous pouvez contacter directement le service clientèle concerné afin qu’il analyse votre situation et tente un accommodement mutuel acceptable.

Demander une lettre de résiliation

Si votre assureur refuse la résiliation anticipée ou pour cause particulière, vous pouvez en demander une lettre de résiliation. Si l’assureur ne répond pas à votre demande de lettre de résiliation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau d’assurances.

Faire appel à un avocat

Si les solutions précédentes échouent et que l’assureur persiste à refuser la résiliation, vous devrez peut-être recourir aux services d’un avocat si vous souhaitez résilier le contrat sans payer de frais supplémentaires.

Après avoir présenté les différentes options qui s’offrent à vous pour résilier votre contrat d’assurance habitation sans aucune pénalité, nous espérons que vous êtes mieux équipés pour prendre la bonne décision et saisir l’opportunité de quitter votre assurance sans frais supplémentaires. N’oubliez pas que certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier des exonérations offertes par le code des assurances. Pensez donc à consulter attentivement toute l’information requise concernant cette loi et faites-vous assister par un professionnel qualifié si vous en avez besoin.

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